Règlement d’Ordre intérieur

Publié le 1er août 2024

1. Objet

Le présent Règlement d’Ordre intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et les règles d’accès principales aux locaux et services accessibles au public au Centre Multimédia Don Bosco.

Celui-ci est un opérateur public de droit privé (a s b l).
Ses instances sont l’Organe d’Administration et l’Assemblée générale.

Le Centre Multimédia Don Bosco fait partie du Réseau local liégeois de Lecture publique, en Fédération Wallonie-Bruxelles. S’y appliquent les modalités de prêt et de consultation communes au Réseau local liégeois.

Ce R. O. I. est en conformité avec les statuts de l’association.

Il est disponible et consultable sur place ; il peut être obtenu sur demande : par téléphone (au 04/252 66 88), par courriel (info@centremultimedia.be) et figure sur le site web de l’a s b l : https://centremultimedia.be.

Il est constitué de plusieurs services :

• la bibliothèque publique et ses sections, principal pilier de l’association ;
• l’Initiative locale d’intégration ;
• l’espace public numérique ;
• l’espace jeux vidéo ;
• l’animation multimédia.

Le présent R. O. I. s’applique au Centre Multimédia Don Bosco proprement dit, non à ses sept filiales réparties sur le territoire de la Ville de Liège.

Il se distingue du Règlement de Travail, ce dernier régissant les conditions de travail du personnel professionnel de l’association.

Le Centre Multimédia Don Bosco respecte la Charte des droits culturels et le Règlement général sur la protection des données.

2. Dispositions générales

2.1 Conditions d’accès

Le Centre Multimédia (abrégé CMM) Don Bosco est accessible à toutes et à tous, durant les jours et les heures d’activité, et ce gratuitement.
Chaque service dispose de son propre horaire d’ouverture.
Le service d’animation multimédia n’est accessible que sur rendez-vous.
Le CMM est fermé les jours fériés et du 24 décembre au 2 janvier inclus.

2.2 Règles de vie commune

Le Centre Multimédia Don Bosco a s b l prône le respect mutuel, la bienveillance entre les gens, la civilité et la citoyenneté active.

Pour ces raisons, tout acte ou propos incitant ou pratiquant le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, la discrimination, le harcèlement et toute forme de violence – dont le vol et le vandalisme – sont prohibés.
La direction se réserve le droit - le cas échéant - d’ester en justice.

Les personnes dont l’état et/ou le comportement sont susceptibles de gêner fortement le public peuvent se voir refuser l’accès jusqu’à nouvel ordre.

Il est interdit – conformément à la législation et afin d’éviter tout risque d’incendie – de fumer et de vapoter dans tout l’intérieur des bâtiments.

La consommation de nourriture et de boisson n’est pas autorisée dans les lieux d’accès public, sauf accord circonstanciel de la direction.

Les animaux (hormis les chiens des personnes porteuses de handicap) ne sont pas autorisés, sauf tolérance circonstancielle de la direction pour des animaux de compagnie ne présentant aucun danger pour les usagers.
En cas de très forte affluence, le personnel est en droit de filtrer celles et ceux qui entrent, afin d’éviter tout accident ou situation ingérable.

Les moyens de locomotion doivent être laissés en-dehors du bâtiment. Le parking de l’Institut n’est pas accessible durant les heures scolaires.

Les règles de protection communément admises sont d’application en cas de pandémie.

2.3 Responsabilité

L’association ne peut être tenue pour responsable des dommages et accidents pouvant survenir à l’encontre des usagers et à leurs biens, de leur propre fait ou du fait d’un tiers, dans le bâtiment qu’elle occupe. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols d’effets personnels qui seraient commis par des tiers au sein du dit bâtiment. L’usager doit faire preuve du minimum de précaution adéquat.

2.4 Horaires

Les horaires des différents services sont différenciés mais à vocation pérenne ; cependant la direction se réserve le droit d’effectuer l’une ou l’autre modification au besoin, sans nécessairement de préavis.

La bibliothèque publique est ouverte les lundis, de 13 à 18 heures, les mardis, de 10 à 13 heures et de 14 à 18 heures, les mercredis, de 13 à 18 heures, les jeudis, de 13 à 18 heures, les vendredis, de 14 à 19 heures et les jours de weekend, de 10 h30 à 12 h30. Des tranches horaires supplémentaires sont organisées pour les groupes, scolaires ou non.

L’espace jeu vidéo est ouvert au public les mercredis, de 14 à 18 heures et les vendredis, de 14 h30 à 17 h30. Un accompagnement parental est demandé pour les enfants de moins de 10 ans.

Les horaires des formations (numériques, en français langue étrangère, en table de conversation et en citoyenneté), plus variables, figurent sur le site web de l’association (https://centremultimedia.be).

La possession du Pass Bibliothèques / de la Carte Mabibli, en ordre de cotisation, est nécessaire pour tout emprunt de document, suivre une formation dans l’espace public numérique ou utiliser un jeu vidéo.

2.5 Conduite à respecter en cas d’évacuation

Lorsque l’alarme incendie retentit, les occupant·e·s doivent, sans excès de précipitation, gagner un point de ralliement à l’air libre et s’abstenir de repénétrer dans le bâtiment concerné.

Les injonctions des personnes dévolues à la sécurité sont à appliquer.

2.6 Respect du Règlement

L’ensemble du personnel est habilité à veiller à la bonne application du Règlement d’Ordre intérieur du Centre Multimédia Don Bosco a s b l.

Toute personne ne respectant pas ce règlement ou risquant d’affecter la tranquillité des usagers peut se voir interdire l’accès au bâtiment.

Tout cas non prévu par ce R O I sera traité selon la législation en vigueur.

3. Conditions d’emprunt

Les modalités définies au niveau du Réseau local liégeois de Lecture publique s’appliquent aux bibliothèques du Centre Multimédia Don Bosco.

Pour les adultes, la cotisation annuelle est de 6 € : des exemptions sont de mise pour certaines catégories fragilisées de la population.

2 € de ces 6 € sont affectés aux droits d’auteur(s) sur le prêt.
Pour les moins de 18 ans, la gratuité est entière.

La durée de prêt este de 30 jours maximum ; en cas de dépassement de ce délai, ou de détérioration de documents, s’appliquent des amendes.

Il est possible de prolonger la durée de prêt d’un document, pour peu qu’il ne fasse pas déjà l’objet d’une réservation.

Il est possible de réserver un document.
Il est possible de faire venir, en prêt interbibliothèques, un document, pour peu qu’il soit disponible à cet effet.
Aucune taxe n’est appliquée à l’emprunt d’un document de base (livre …).
Les ouvrages de la salle de consultation ne sont pas disponibles pour le prêt.
Les mineurs d’âge sont tenus de disposer d’une autorisation parentale pour pouvoir emprunter un document.
Le personnel est habilité à vérifier l’état d’un document à son retour de prêt.

4. Application

Le présent Règlement d’Ordre intérieur est d’application à partir du lundi 18 novembre 2024.